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Droit du développement durable : pour un pacte mondial pour l’environnement

Pacte mondial pour l'environnementAgir pour la planète : agir par le droit

Si une véritable diplomatie de l’environnement et du développement durable s’est mise en place à travers de nombreuses déclarations, conventions ou accords internationaux, il n’existe pas encore de droit mondial de l’environnement et/ou du développement durable.

Une gestion éclatée, des approches dispersées, l’absence de sanctions (dont les Etats et les intérêts économiques jouent pour afficher des intentions vertueuses mais agir à minima voire comme la Nouvelle Zélande afficher des objectifs en baisse en matière de changement climatique). nuisent à la mise en oeuvre des mesures.

La mise en place d’un droit mondial de l’environnement, la création d’une gouvernance mondiale capable de sanctionner sont nécessaires pour que notre humanité puisse atteindre les objectifs qu’elle se fixe en matière de développement durable.

Vers un pacte mondial pour l’environnement

A l’initiative de Laurent Fabius, ex président de la COP 21 de Paris (2016) et grand artisan de l’accord de Paris sur le changement climatique, le club des juristes, premier Think Tank juridique français plus de 80 juristes internationaux ont travaillé à la rédaction d’un projet de « pacte mondial pour l’environnement » (lien vers l’article du Monde).

Ce document de 26 articles énonce 20 principes qui s’ils sont adoptés dans le cadre des Nations Unies fonderont le droit de l’environnement (les 6 autres articles sont consacrés à l’administration du pacte). Télécharger le pacte mondial. Le pacte Mondial est un « texte ombrelle » couvrant tous les domaines de l’environnement et reprenant les grands principes déjà adoptés dans les divers traités et conventions. Il énonce des principes de droit destinés à devenir des normes internationales s’ils sont adoptés par les Etats. Ce qui le différencie d’autres textes comme par exemple la déclaration universelle des droits de l’humanité  rédigée par Corinne Lepage qui rassemble intentions et principes

La France portera le projet au niveau mondial

Mais ce document ne sera efficace que s’il est porté par les 195 Etats membres de l’ONU. Emmanuel Macron, président de la République à affirmé l’engagement de la France à adhérer à ce texte et à le porter au niveau mondial, le G20 rapidement, puis l’assemblée des Nations Unies. Une manière d’affirmer, dans le prolongement de la déclaration des droits de l’homme,  le rôle que la France souhaite tenir en matière de droits universels.

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En 1995 le sport mondial se dotait d'un Agenda 21 du sport. La France adoptera le sien 4 années plus tard. Qui remet en cause ces documents et la place du sport dans ce mouvement aujourd'hui ? Même la dernière assemblée générale de l'ONU a fait une place au sport sur cette thématique.
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