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Oui pour le haut-conseil des territoires

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Oui au haut conseil des territoires

Le projet de loi sur la nouvelle organisation de la république est repassé devant l’Assemblée Nationale. Alors que le Sénat avait supprimé la création d’un nouvel organisme qui aurait pour mission de représenter les territoires, les députés ont approuvé le 18 Février la création d’un « Haut-conseil des territoires » qui « serait un lieu de concertation entre le gouvernement et les représentants des collectivités territoriales sur les questions concernant ceux-ci, notamment les finances ».

Une bonne nouvelle !

Une bonne nouvelle pour le sport qui a l’avenir restera une compétence partagée par tous les niveaux de collectivités. Ce qui dans la pratique en fait une compétence de second rang. Le sport sera très surement servi quand les collectivités seront venues à bout de leurs obligations relatives aux compétences de premier ordre. Et quand on connait l’état des finances publiques et la place que tiennent les financements des collectivités dans les budgets sport on peut être inquiet. Déjà dans de nombreuses villes ces budgets sont devenus la variable d’ajustement et les associations enregistrent de fortes baisses (Grenoble -10 à -20 % par exemple). Qu’en sera-t-il demain des investissements ?

Déjà la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Janvier 2014) institue dans chaque région une conférence territoriale de l’action publique. Au sein de celles-ci des « conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence » peuvent être élaborées par les collectivités. La Région des Pays de la Loire a décidé d’engager les travaux pour définir ce que serait dans sa Région l’exercice concerté de la compétence sport. D’autres Région vont le faire, sans doute dans le cadre des processus de fusion à venir. Souhaitons que ce type de travail soit généralisé et rendu obligatoire.

Porter la question du sport, au plus haut-niveau devant les exécutifs territoriaux

Pour compléter le dispositif, il faut un organe qui permette de porter la discussion sur l’intervention des collectivités territoriales dans le domaine du sport au plus haut niveau, devant les exécutifs des territoires. Ce n’est pas le rôle et la fonction du Sénat. Le Haut-conseil pourrait remplir ce rôle. C’est pourquoi nous saluons cette réintroduction et souhaitons que le sport soit clairement une des compétences de cette institution.

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