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Manifestations sportives : le maire bientôt en première ligne

manifestationLe Sénat vient d’adopter en première lecture une disposition qui, si elle est validée par l’Assemblée Nationale, transfère au Maire la réception des déclarations
Dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, le Sénat introduit une disposition qui transfère au maire  la réception de la déclaration des manifestations sportives à caractère communal ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, mais qui se déroulent sur la voie publique.
Les manifestation sportives qui se déroulent sur la voie publique, suivant leur importance et la nature des sports concernés,  relèvent de deux procédures. Une légère : la déclaration, l’autre : l’autorisation.
Ces deux procédures sont obligatoires. Seule l’autorisation subordonne l’organisation de la ,manifestation à une réponse positive de l’autorité administrative.
Actuellement, les dossiers correspondant à ces deux types de demandes sont gérées par le préfet qui les instruit.
Pour être applicable, cette mesure maintenant doit être adoptée par l’Assemblée nationale.
Il est trop tôt pour apprécier l’impact de cette mesure, d’autant que celui-ci dépendra aussi des modalités d’application. Mais en créant un circuit court entre les organisateurs et le maire qui aide souvent à l’organisation de ces manifestations et dispose de son propre pouvoir de police on devrait faciliter la tâche des responsables sportifs.

 

Une réponse à Manifestations sportives : le maire bientôt en première ligne

  • Il s’agit surtout d’un transfert de responsabilité… sans transfert de moyens.
    Les services préfectoraux seront allégés ; ceux des communes un peu plus surchargés (avec une nouvelle compétence à acquérir par chacun). Pas sûr qu’au total il y ait une allègement de la contrainte administrative, alors que la vraie question est celle-là. Est-ce que ces procédures sont toujours nécessaires ?

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