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Bilans d’émissions de gaz a effet de serre et sport

gaz-a-effet-de-serreA partir du 1 Janvier 2016 les entreprises de plus de 500 personnes (métropole) ou de plus de 250 personnes (outre-mer) auront obligation de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. La non réalisation de ces bilans sera punissable de peines d’amendes (1 500 € maximum) et leur actualisation devra intervenir tous les trois ans.

Le sport concerné… à la marge

Le seuil élevé devrait faire que les fédérations (siège central) échappent à l’obligation sauf si on considère que les ligues et comités départementaux sont en fait des établissements de la structure et que l’on additionne les effectifs. La faiblesse de la sanction (1 500 € soit beaucoup moins que la somme nécessaire à la production du bilan) atténue également beaucoup la portée de la sanction.

Anticiper une évolution de la réglementation

Effective au premier Janvier 2016, la mesure a cependant été décidée en 2011 le temps de laisser aux organismes concernés de s’adapter. Nul doute que après la COP21, cette réglementation évoluera encore. Et on voit bien que les évolutions iront forcément dans le sens d’une plus grande attention portée aux réductions.

Déjà un certains nombre de fédérations ont effectué un bilan carbone et pris des mesures. Mais cela est loin d’être la règle générale et, en dans la plupart des cas, passé l’élan initial, le suivi des actions n’est pas effectué.

Au final il est donc prudent d’être en veille sur le sujet et bien entendu d’anticiper car à travers les déplacements les fédérations sont à l’origine de la production de quantités importantes de gaz à effet de serre.

Le bilan de Gaz à effet de serre

D’après www.greenit.fr

Le bilan devra contenir des informations sur les émissions directes (produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale) et les émissions indirectes (associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale).…

Les entreprises auront l’obligation légale de transmettre par voie électronique au préfet de la région un bilan des émissions de gaz à effet de serre au plus tard le 31 décembre. Dès sa transmission au préfet, l’organisation devra publier son bilan sur son site web pendant au moins un mois.

Le document transmis et publié comprendra obligatoirement une synthèse des actions correctives envisagées pour les trois années suivant l’établissement du bilan, pour chaque catégorie d’émissions mentionnée. Cette synthèse fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre attendu (volume global).

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